Checkers

FOY - BELLECOUR

Active
Siren749 887 832Groupement d'intérêt économique (GIE)69002 LYONCréée le 27 février 2012

6910Z · Activités juridiques

Documents

FOY - BELLECOUR est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifié par le SIREN 749 887 832. Son siège social est situé 17 Pl Bellecour, 69002 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JACQUES BOURBONNEUX, président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de FOY - BELLECOUR

Dénomination
FOY - BELLECOUR
SIREN
749 887 832
SIRET (siège)
749 887 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29749887832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 887 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 février 2012
Siège social
17 PL BELLECOUR, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOY - BELLECOUR

Faciliter et développer l'activité de ses membres (Avocats)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FOY - BELLECOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOY - BELLECOUR

JB

JACQUES BOURBONNEUX

Président du conseil d'administration

JL

JOSEPHINE LICATA

Administrateur

GL

GILDA LICATA

Directeur général délégué

Q

QUADRANCE

Administrateur

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014

Anciens dirigeants (1)

VB

Valérie nom d'usage : PERBOST. Administrateur : BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST. Administrateur : LICATA Gilda nom d'usage : LICATA. Contrôleur gestion : JONEMANN Richard nom d'usage : JONEMANN. Contrôleur des comptes : BOURBONNEUX Jacques nom d'usage : BOURBONNEUX BOUDE

Président du conseil d'administration · de février 2012 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOY - BELLECOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    749 887 832 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FOY - BELLECOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Conformité de FOY - BELLECOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOY - BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOY - BELLECOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOY - BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOY - BELLECOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST n'est plus président du conseil d'administration. BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST n'est plus Administrateur. Scp d'avocats QUADRANCE devient président du conseil d'administration représenté(e) par BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST. Scp d'avocats QUADRANCE devient Administrateur représenté(e) par BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur FOY - BELLECOUR

Quel est le numéro SIREN de FOY - BELLECOUR ?

Le numéro SIREN de FOY - BELLECOUR est 749 887 832. Le SIRET de son siège social est 749 887 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29749887832.

Qui dirige FOY - BELLECOUR ?

FOY - BELLECOUR est dirigée par JACQUES BOURBONNEUX, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOY - BELLECOUR ?

Le siège social de FOY - BELLECOUR est situé 17 Pl Bellecour, 69002 Lyon.

FOY - BELLECOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FOY - BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOY - BELLECOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOY - BELLECOUR.