FOY - BELLECOUR
Active6910Z · Activités juridiques
FOY - BELLECOUR est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifié par le SIREN 749 887 832. Son siège social est situé 17 Pl Bellecour, 69002 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JACQUES BOURBONNEUX, président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de FOY - BELLECOUR
INSEE- Dénomination
- FOY - BELLECOUR
- SIREN
- 749 887 832
- SIRET (siège)
- 749 887 832 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29749887832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 887 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 17 PL BELLECOUR, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOY - BELLECOUR
Faciliter et développer l'activité de ses membres (Avocats)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FOY - BELLECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOY - BELLECOUR
INSEEBODACCPrésident du conseil d'administration
Autre
Administrateur
Directeur général délégué
QUADRANCE
Administrateur
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Valérie nom d'usage : PERBOST. Administrateur : BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST. Administrateur : LICATA Gilda nom d'usage : LICATA. Contrôleur gestion : JONEMANN Richard nom d'usage : JONEMANN. Contrôleur des comptes : BOURBONNEUX Jacques nom d'usage : BOURBONNEUX BOUDE
Président du conseil d'administration · de février 2012 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOY - BELLECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
749 887 832 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FOY - BELLECOUR
INPIConformité de FOY - BELLECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOY - BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOY - BELLECOUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOY - BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOY - BELLECOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST n'est plus président du conseil d'administration. BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST n'est plus Administrateur. Scp d'avocats QUADRANCE devient président du conseil d'administration représenté(e) par BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST. Scp d'avocats QUADRANCE devient Administrateur représenté(e) par BOUDE Valérie nom d'usage : PERBOST.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur FOY - BELLECOUR
Quel est le numéro SIREN de FOY - BELLECOUR ?
Le numéro SIREN de FOY - BELLECOUR est 749 887 832. Le SIRET de son siège social est 749 887 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29749887832.
Qui dirige FOY - BELLECOUR ?
FOY - BELLECOUR est dirigée par JACQUES BOURBONNEUX, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOY - BELLECOUR ?
Le siège social de FOY - BELLECOUR est situé 17 Pl Bellecour, 69002 Lyon.
FOY - BELLECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FOY - BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOY - BELLECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOY - BELLECOUR.
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