FOY DOMINIQUE
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
FOY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 892 149. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Platanes, 34130 Valergues. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).
Fiche d'identité de FOY DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FOY DOMINIQUE
- SIREN
- 317 892 149
- SIRET (siège)
- 317 892 149 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR07317892149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 892 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- AV DES PLATANES, 34130, VALERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOY DOMINIQUE
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
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Établissements de FOY DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 VALERGUESSiègeActif
317 892 149 00061 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8690E
- 80400 HOMBLEUXFermé
317 892 149 00053 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 851G
Conformité de FOY DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOY DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2014. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de FOY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOY DOMINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), demeurant 266, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur FOY DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FOY DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FOY DOMINIQUE est 317 892 149. Le SIRET de son siège social est 317 892 149 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07317892149.
Où se situe le siège social de FOY DOMINIQUE ?
Le siège social de FOY DOMINIQUE est situé av des Platanes, 34130 Valergues.
FOY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOY DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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