FOY JEAN-MARC
Active6910Z · Activités juridiques
FOY JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifié par le SIREN 408 635 654. Elle est domiciliée 20 rue Schoelcher, 97100 Basse-Terre. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FOY JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- FOY JEAN-MARC
- SIREN
- 408 635 654
- SIRET (siège)
- 408 635 654 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22408635654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 635 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 20 RUE SCHOELCHER, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOY JEAN-MARC
Activités juridiques
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Établissements de FOY JEAN-MARC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeFermé
408 635 654 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6910Z
- 97100 BASSE-TERREFermé
408 635 654 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 741A
Conformité de FOY JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOY JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOY JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOY JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur FOY JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de FOY JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de FOY JEAN-MARC est 408 635 654. Le SIRET de son siège social est 408 635 654 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408635654.
Où se situe le siège social de FOY JEAN-MARC ?
Le siège social de FOY JEAN-MARC est situé 20 rue Schoelcher, 97100 Basse-Terre.
FOY JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, FOY JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOY JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOY JEAN-MARC.
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