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FOY-RABILLARD

Active
Siren992 465 351SAS69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FOY-RABILLARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 465 351. Son siège social est situé 128 AV Thiers, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Gaëlle RABILLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOY-RABILLARD

Dénomination
FOY-RABILLARD
SIREN
992 465 351
SIRET (siège)
992 465 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77992465351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 465 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
128 AV Thiers, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOY-RABILLARD

Saladerie froide, soupes et plats chauds, sandwicherie, traiteur, vente de boissons, épicerie, snacking, petite restauration rapide sur place ou à emporter

Finances de FOY-RABILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOY-RABILLARD

GR

Gaëlle RABILLARD

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

AF

Arnaud FOY

Directeur général

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FOY-RABILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    992 465 351 00011 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de FOY-RABILLARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOY-RABILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOY-RABILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOY-RABILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOY-RABILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOY-RABILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOY-RABILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOY-RABILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Début d'activité : 2025-11-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Marques déposées par FOY-RABILLARD

FOY-RABILLARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VITAMINES MA CUISINE SUR MESURE

    N° 4231552 · Déposée le 06 décembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 06 décembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FOY-RABILLARD

Quel est le numéro SIREN de FOY-RABILLARD ?

Le numéro SIREN de FOY-RABILLARD est 992 465 351. Le SIRET de son siège social est 992 465 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77992465351.

Qui dirige FOY-RABILLARD ?

FOY-RABILLARD est dirigée par Gaëlle RABILLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOY-RABILLARD ?

Le siège social de FOY-RABILLARD est situé 128 AV Thiers, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

FOY-RABILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOY-RABILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOY-RABILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOY-RABILLARD.

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