FOYER DE VIE
Active8720A · Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
FOYER DE VIE est un établissement public local social et médico-social, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1989, identifié par le SIREN 261 100 564. Son siège social est situé Plateau de Cazelles, 11390 Cuxac-Cabardes. Elle exerce une activité de hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (code NAF 8720A).
Fiche d'identité de FOYER DE VIE
INSEE- Dénomination
- FOYER DE VIE
- SIREN
- 261 100 564
- SIRET (siège)
- 261 100 564 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29261100564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 261 100 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Code NAF / APE
- 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- PLATEAU DE CAZELLES, 11390, CUXAC-CABARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FOYER DE VIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FOYER DE VIE
Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOYER DE VIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11390 CUXAC-CABARDESSiègeActif
261 100 564 00010 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 8720A
Documents juridiques de FOYER DE VIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FOYER DE VIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOYER DE VIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOYER DE VIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 août 2024 · N° 24/04246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-40.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOYER DE VIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOYER DE VIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur FOYER DE VIE
Quel est le numéro SIREN de FOYER DE VIE ?
Le numéro SIREN de FOYER DE VIE est 261 100 564. Le SIRET de son siège social est 261 100 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29261100564.
Où se situe le siège social de FOYER DE VIE ?
Le siège social de FOYER DE VIE est situé Plateau de Cazelles, 11390 Cuxac-Cabardes.
FOYER DE VIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOYER DE VIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOYER DE VIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOYER DE VIE.
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