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FOZIA

Active
Siren451 737 571SARL39600 ARBOISCréée le 30 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOZIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 737 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Lyon, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de FOZIA

Dénomination
FOZIA
SIREN
451 737 571
SIRET (siège)
451 737 571 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20451737571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 737 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
1 RTE DE LYON, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOZIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOZIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOZIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeFermé

    451 737 571 00013 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de FOZIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de FOZIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOZIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOZIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOZIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOZIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOZIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOZIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur FOZIA

Quel est le numéro SIREN de FOZIA ?

Le numéro SIREN de FOZIA est 451 737 571. Le SIRET de son siège social est 451 737 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451737571.

Où se situe le siège social de FOZIA ?

Le siège social de FOZIA est situé 1 Rte de Lyon, 39600 Arbois.

FOZIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOZIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOZIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOZIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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