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FP BATI

Active
Siren502 232 044SARL34970 LATTESCréée le 07 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FP BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 232 044. Son siège social est situé Mas de la Passerelle Maurin, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de FP BATI

Dénomination
FP BATI
SIREN
502 232 044
SIRET (siège)
502 232 044 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91502232044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 232 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
07 février 2008
Siège social
MAS DE LA PASSERELLE MAURIN, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FP BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FP BATI

Anciens dirigeants (1)

AZ

Ahmed ZIANE

Gérant non statutaire · de février 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FP BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    502 232 044 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de FP BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de FP BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FP BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FP BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FP BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2012. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ahmed Ziane pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FP BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FP BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FP BATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ahmed Ziane pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2008

Questions fréquentes sur FP BATI

Quel est le numéro SIREN de FP BATI ?

Le numéro SIREN de FP BATI est 502 232 044. Le SIRET de son siège social est 502 232 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502232044.

Où se situe le siège social de FP BATI ?

Le siège social de FP BATI est situé Mas de la Passerelle Maurin, 34970 Lattes.

FP BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FP BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FP BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FP BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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