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FP MORONVAL

Active
Siren932 334 428SCI25110 Baume-les-DamesCréée le 29 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 334 428, FP MORONVAL est une SCI créée le 29 août 2024. Son siège social est situé 8 RUE de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par François COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FP MORONVAL

Dénomination
FP MORONVAL
SIREN
932 334 428
SIRET (siège)
932 334 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51932334428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 334 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 2024
Siège social
8 RUE de la Croix de Mission, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FP MORONVAL

La gestion de son patrimoine, l'acquisition, la location, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par tous moyens, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent risquer de porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de FP MORONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FP MORONVAL

FC

François COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

PE

Patricia EMONNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

F

FRANPAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

Établissements de FP MORONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeActif

    932 334 428 00012 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de FP MORONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FP MORONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FP MORONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FP MORONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FP MORONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FP MORONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FP MORONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FP MORONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-29 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur FP MORONVAL

Quel est le numéro SIREN de FP MORONVAL ?

Le numéro SIREN de FP MORONVAL est 932 334 428. Le SIRET de son siège social est 932 334 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51932334428.

Qui dirige FP MORONVAL ?

FP MORONVAL est dirigée par François COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FP MORONVAL ?

Le siège social de FP MORONVAL est situé 8 RUE de la Croix de Mission, 25110 Baume-les-Dames.

FP MORONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FP MORONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FP MORONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FP MORONVAL.

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