FP4A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 645 666, FP4A est une SCI créée le 8 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 rue de Sayousse, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE ARTIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FP4A
INSEE- Dénomination
- FP4A
- SIREN
- 817 645 666
- SIRET (siège)
- 817 645 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40817645666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 645 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2016
- Siège social
- 300 RUE DE SAYOUSSE, 12100, MILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FP4A
Acquisition et gestion de tout immeuble
Finances de FP4A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FP4A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans
GROUPE ARTIERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de FP4A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12100 MILLAUSiègeActif
817 645 666 00014 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FP4A
INPIComptes annuels de FP4A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FP4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FP4A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FP4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FP4A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 22/01837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FP4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FP4A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-08 · Début d'activité : 2015-12-03
- création
Date d'effet : 08 janvier 2016
Questions fréquentes sur FP4A
Quel est le numéro SIREN de FP4A ?
Le numéro SIREN de FP4A est 817 645 666. Le SIRET de son siège social est 817 645 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40817645666.
Qui dirige FP4A ?
FP4A est dirigée par CHRISTOPHE ARTIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FP4A ?
Le siège social de FP4A est situé 300 rue de Sayousse, 12100 Millau.
FP4A est-elle toujours en activité ?
Oui, FP4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FP4A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FP4A.
Entreprises similaires
Même activité à Millau