FPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FPAC est une SCI immatriculée le 24 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 527 458. Elle est domiciliée 445 CHE de chez janin, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Annick LORGERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FPAC
INSEE- Dénomination
- FPAC
- SIREN
- 934 527 458
- SIRET (siège)
- 934 527 458 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19934527458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 527 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 445 CHE de chez janin, 74800, La Roche-sur-Foron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FPAC
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement, la cession de tous biens immobiliers, La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de FPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FPAC
INSEEÉtablissements de FPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 La Roche-sur-ForonSiègeActif
934 527 458 00012 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FPAC
INPIComptes annuels de FPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FPAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-22
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur FPAC
Quel est le numéro SIREN de FPAC ?
Le numéro SIREN de FPAC est 934 527 458. Le SIRET de son siège social est 934 527 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19934527458.
Qui dirige FPAC ?
FPAC est dirigée par Annick LORGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FPAC ?
Le siège social de FPAC est situé 445 CHE de chez janin, 74800 La Roche-sur-Foron.
FPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FPAC.
Entreprises similaires
Même activité à La Roche-sur-Foron
- AA Invest74800 La Roche-sur-Foron
- ADB774800 La Roche-sur-Foron
- ALLEMAND CHATEL74800 La Roche-sur-Foron
- ALTHI74800 La Roche-sur-Foron
- AT INVEST74800 La Roche-sur-Foron
- BOUCLIER Nicole74800 La Roche-sur-Foron
- CABINET LJA74800 La Roche-sur-Foron
- CADNICO74800 La Roche-sur-Foron
- CONTAT SEBASTIEN74800 La Roche-sur-Foron
- CURT JEANNINE74800 La Roche-sur-Foron
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Roche-sur-Foron
Entreprises du même secteur à La Roche-sur-Foron
Entreprises à La Roche-sur-Foron
Toutes les entreprises à La Roche-sur-Foron