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FPAC FERMETURES

Fermée
Siren804 058 303SARL71510 PERREUILRadiée le 12 décembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FPAC FERMETURES est une SARL immatriculée le 14 août 2014 sous le numéro SIREN 804 058 303. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 71510 Perreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. FREDERIC CAMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FPAC FERMETURES date du 12 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FPAC FERMETURES

Dénomination
FPAC FERMETURES
SIREN
804 058 303
SIRET (siège)
804 058 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67804058303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 058 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
14 août 2014
Date de radiation
12 décembre 2024
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 71510, PERREUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FPAC FERMETURES

Tous travaux de pose de menuiseries aluminium pvc bois agencement et pose d'huisseries intérieures et extérieures toutes activités connexes et complémentaires a celles-ci

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Finances de FPAC FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FPAC FERMETURES

FC

FREDERIC CAMUS

Gérant

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

Établissements de FPAC FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71510 PERREUILSiègeFermé

    804 058 303 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4332B

Documents juridiques de FPAC FERMETURES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FPAC FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPAC FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FPAC FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FPAC FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2023. Clôturée le 12 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CAMUS Frédéric pour une durée de 12 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FPAC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FPAC FERMETURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-01-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CAMUS Frédéric pour une durée de 12 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur FPAC FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de FPAC FERMETURES ?

Le numéro SIREN de FPAC FERMETURES est 804 058 303. Le SIRET de son siège social est 804 058 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67804058303.

Qui dirige FPAC FERMETURES ?

FPAC FERMETURES est dirigée par FREDERIC CAMUS, gérant.

Où se situe le siège social de FPAC FERMETURES ?

Le siège social de FPAC FERMETURES est situé Pl de la Mairie, 71510 Perreuil.

FPAC FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Non, FPAC FERMETURES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2024.

FPAC FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FPAC FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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