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FPACS

Active
Siren945 304 061Société civile21380 Messigny-et-VantouxCréée le 06 juin 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

FPACS est une société civile immatriculée le 6 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 304 061. Elle est domiciliée 3 RUE du Moulin, 21380 Messigny-et-Vantoux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Catherine PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FPACS

Dénomination
FPACS
SIREN
945 304 061
SIRET (siège)
945 304 061 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19945304061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 304 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 juin 2025
Siège social
3 RUE du Moulin, 21380, Messigny-et-Vantoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FPACS

L'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de participations dans diverses sociétés industrielles, commerciales, libérales, agricoles et immobilières ; La gestion et l'administration du portefeuille de participations, de placements et de son patrimoine en général, l'animation et la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée et les prestations de services et conseils y afférents ; L'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de tous biens, droits et valeurs mobilières de tous types et de tous instruments financiers ; L'acquisition, la souscription, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens ou droits immobiliers de tous genres, y compris l'immobilier démembré, en viager, en pleine propriété, nu ou meublé, d'habitation, professionnel ou autres, détenus directement ou par le biais de société civile ou de société civile de placement immobilier (SCPI, OPCI) ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; L'acquisition, l'administration, la gestion et éventuellement la vente sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l'activité de la société de biens meubles, notamment d'œuvres d'art et de voitures de collection ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de FPACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FPACS

CP

Catherine PERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

JF

Jean-Baptiste FERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

Établissements de FPACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 Messigny-et-VantouxSiègeActif

    945 304 061 00019 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FPACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FPACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FPACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FPACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FPACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FPACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FPACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-06-03

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025

Questions fréquentes sur FPACS

Quel est le numéro SIREN de FPACS ?

Le numéro SIREN de FPACS est 945 304 061. Le SIRET de son siège social est 945 304 061 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19945304061.

Qui dirige FPACS ?

FPACS est dirigée par Catherine PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FPACS ?

Le siège social de FPACS est situé 3 RUE du Moulin, 21380 Messigny-et-Vantoux.

FPACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FPACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FPACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FPACS.