FPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 958 225. Elle est domiciliée 12 All du Reservoir, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FPAM
INSEE- Dénomination
- FPAM
- SIREN
- 453 958 225
- SIRET (siège)
- 453 958 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22453958225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 958 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 12 ALL DU RESERVOIR, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FPAM
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de FPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FPAM
INSEEÉtablissements de FPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
453 958 225 00014 · ouvert le 09 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FPAM
INPIComptes annuels de FPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FPAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FPAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur FPAM
Quel est le numéro SIREN de FPAM ?
Le numéro SIREN de FPAM est 453 958 225. Le SIRET de son siège social est 453 958 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453958225.
Qui dirige FPAM ?
FPAM est dirigée par PHILIPPE GIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FPAM ?
Le siège social de FPAM est situé 12 All du Reservoir, 93340 Le Raincy.
FPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FPAM.
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