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FPAT

Active
Siren928 223 239SAS13010 MarseilleCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 €
Effectif
Non publié

FPAT est une SAS immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 223 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE des forges, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par FLORY ADJOUTE, président de sas.

Fiche d'identité de FPAT

Dénomination
FPAT
SIREN
928 223 239
SIRET (siège)
928 223 239 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34928223239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 223 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
260 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
29 avril 2024
Siège social
44 RUE des forges, 13010, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FPAT

- la fourniture de conseils, d'expertise technique, et d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations en matière de sélection, configuration, et utilisation d'équipements et systèmes électroniques ; - la commercialisation, la vente, la mise en place et la distribution d'équipements et de composants électroniques, y compris la vente en ligne ; - la participation à des projets de recherche et développement visant à l'innovation technologique dans le domaine de l'électronique.

Finances de FPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FPAT

FA

FLORY ADJOUTE

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MarseilleSiègeActif

    928 223 239 00015 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de FPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02537

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur FPAT

Quel est le numéro SIREN de FPAT ?

Le numéro SIREN de FPAT est 928 223 239. Le SIRET de son siège social est 928 223 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34928223239.

Qui dirige FPAT ?

FPAT est dirigée par FLORY ADJOUTE, président de sas.

Où se situe le siège social de FPAT ?

Le siège social de FPAT est situé 44 RUE des forges, 13010 Marseille.

FPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FPAT.

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