FPCI SAS
ActiveFPCI SAS est une SAS immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 837 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du 8 Mai 1945, 47170 Mezin. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FPCI SAS
INSEE- Dénomination
- FPCI SAS
- SIREN
- 799 837 919
- SIRET (siège)
- 799 837 919 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34799837919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 837 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 4 RUE DU 8 MAI 1945, 47170, MEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FPCI SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FPCI SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FPCI SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 MEZINSiègeActif
799 837 919 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FPCI SAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FPCI SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FPCI SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent FPCI SAS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025061243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, prévention Clément VILLEROY de GALHAU
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00507
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00044
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 04 février 2026 · N° 2025000632
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03844
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 17/13406
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/17234
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/09381
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/09370
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/17234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FPCI SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FPCI SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur FPCI SAS
Quel est le numéro SIREN de FPCI SAS ?
Le numéro SIREN de FPCI SAS est 799 837 919. Le SIRET de son siège social est 799 837 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799837919.
Où se situe le siège social de FPCI SAS ?
Le siège social de FPCI SAS est situé 4 rue du 8 Mai 1945, 47170 Mezin.
FPCI SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FPCI SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FPCI SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FPCI SAS.
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