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FPEM

Active
Siren903 601 045SCI61700 DOMFRONT-EN-POIRAIECréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FPEM est une SCI immatriculée le 28 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 601 045. Son siège social est situé 32 rue du Pressoir, 61700 Domfront-en-Poiraie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE MOQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FPEM

Dénomination
FPEM
SIREN
903 601 045
SIRET (siège)
903 601 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19903601045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 601 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
32 RUE DU PRESSOIR, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FPEM

Gestion immobilière.

Finances de FPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FPEM

EM

ETIENNE MOQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

FP

FRANCOIS POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FPEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif

    903 601 045 00011 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FPEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FPEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FPEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FPEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FPEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-28 · Début d'activité : 2021-09-10

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur FPEM

Quel est le numéro SIREN de FPEM ?

Le numéro SIREN de FPEM est 903 601 045. Le SIRET de son siège social est 903 601 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19903601045.

Qui dirige FPEM ?

FPEM est dirigée par ETIENNE MOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FPEM ?

Le siège social de FPEM est situé 32 rue du Pressoir, 61700 Domfront-en-Poiraie.

FPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FPEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FPEM.

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