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FPIC SN

Active
Siren490 705 324SARL78340 LES CLAYES SOUS BOISCréée le 07 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FPIC SN est une SARL immatriculée le 7 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 705 324. Elle est domiciliée 32 B rue des Dames, 78340 Les Clayes sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.

Fiche d'identité de FPIC SN

Dénomination
FPIC SN
SIREN
490 705 324
SIRET (siège)
490 705 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43490705324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 705 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
32 B RUE DES DAMES, 78340, LES CLAYES SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FPIC SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FPIC SN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FPIC SN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78340 LES CLAYES SOUS BOISSiègeFermé

    490 705 324 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4329A

Documents juridiques de FPIC SN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de FPIC SN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPIC SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FPIC SN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FPIC SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FPIC SN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FPIC SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FPIC SN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur FPIC SN

Quel est le numéro SIREN de FPIC SN ?

Le numéro SIREN de FPIC SN est 490 705 324. Le SIRET de son siège social est 490 705 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490705324.

Où se situe le siège social de FPIC SN ?

Le siège social de FPIC SN est situé 32 B rue des Dames, 78340 Les Clayes sous Bois.

FPIC SN est-elle toujours en activité ?

Oui, FPIC SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FPIC SN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FPIC SN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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