FR-BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FR-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 449 395. Son siège social est situé 30 RUE 30 rue Martineau Beaussire, 85400 Luçon. Son activité principale relève du code NAF 4329A. La direction est assurée par FREDERIC RAMBAUD en qualité de gérant. La radiation de FR-BAT date du 18 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FR-BAT
INSEE- Dénomination
- FR-BAT
- SIREN
- 804 449 395
- SIRET (siège)
- 804 449 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31804449395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 449 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 09 septembre 2014
- Date de radiation
- 18 mai 2018
- Siège social
- 30 RUE 30 rue Martineau Beaussire , 85400, Luçon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de FR-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FR-BAT
INSEEÉtablissements de FR-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85400 LuçonSiègeFermé
804 449 395 00016 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4329A
Documents juridiques de FR-BAT
INPIComptes annuels de FR-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FR-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FR-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FR-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2016. Clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de FR-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FR-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- radiation
Date d'effet : 18 mai 2018
Questions fréquentes sur FR-BAT
Quel est le numéro SIREN de FR-BAT ?
Le numéro SIREN de FR-BAT est 804 449 395. Le SIRET de son siège social est 804 449 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804449395.
Qui dirige FR-BAT ?
FR-BAT est dirigée par FREDERIC RAMBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de FR-BAT ?
Le siège social de FR-BAT est situé 30 RUE 30 rue Martineau Beaussire, 85400 Luçon.
FR-BAT est-elle toujours en activité ?
Non, FR-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2018.
FR-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FR-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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