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FR BAT

Active
Siren984 925 461SAS76140 Le Petit-QuevillyCréée le 18 mars 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FR BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 925 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Emile Maletra, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Gocho KANCHEV, président de sas.

Fiche d'identité de FR BAT

Dénomination
FR BAT
SIREN
984 925 461
SIRET (siège)
984 925 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31984925461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 925 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 mars 2024
Siège social
31 RUE Emile Maletra, 76140, Le Petit-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FR BAT

MACONNERIE RAVALEMENT

Finances de FR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FR BAT

GK

Gocho KANCHEV

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de FR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif

    984 925 461 00019 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de FR BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FR BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FR BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FR BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur FR BAT

Quel est le numéro SIREN de FR BAT ?

Le numéro SIREN de FR BAT est 984 925 461. Le SIRET de son siège social est 984 925 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31984925461.

Qui dirige FR BAT ?

FR BAT est dirigée par Gocho KANCHEV, président de sas.

Où se situe le siège social de FR BAT ?

Le siège social de FR BAT est situé 31 RUE Emile Maletra, 76140 Le Petit-Quevilly.

FR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FR BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. FR BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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