FR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FR IMMO est une SARL immatriculée le 17 mai 2004 sous le numéro SIREN 441 736 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Gr Grande rue de Ciers, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FR IMMO
INSEE- Dénomination
- FR IMMO
- SIREN
- 441 736 816
- SIRET (siège)
- 441 736 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49441736816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 736 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 16 GR GRANDE RUE DE CIERS, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FR IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FR IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeFermé
441 736 816 00014 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6810Z
- 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONFermé
441 736 816 00022 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FR IMMO
INPIComptes annuels de FR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FR IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FR IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FR IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/01111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FR IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur FR IMMO
Quel est le numéro SIREN de FR IMMO ?
Le numéro SIREN de FR IMMO est 441 736 816. Le SIRET de son siège social est 441 736 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441736816.
Où se situe le siège social de FR IMMO ?
Le siège social de FR IMMO est situé 16 Gr Grande rue de Ciers, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
FR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FR IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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