FR QUALIBATI
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 939 376, FR QUALIBATI est une SARL créée le 22 novembre 2006. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. FR QUALIBATI relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de FR QUALIBATI
INSEE- Dénomination
- FR QUALIBATI
- SIREN
- 492 939 376
- SIRET (siège)
- 492 939 376 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81492939376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 939 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FR QUALIBATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FR QUALIBATI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à décembre 2008
Gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FR QUALIBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
492 939 376 00017 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de FR QUALIBATI
INPIConformité de FR QUALIBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FR QUALIBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FR QUALIBATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FR QUALIBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FR QUALIBATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur FR QUALIBATI
Quel est le numéro SIREN de FR QUALIBATI ?
Le numéro SIREN de FR QUALIBATI est 492 939 376. Le SIRET de son siège social est 492 939 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492939376.
Où se situe le siège social de FR QUALIBATI ?
Le siège social de FR QUALIBATI est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.
FR QUALIBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, FR QUALIBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FR QUALIBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FR QUALIBATI.
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