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FR RHONE SELECTION

Active
Siren821 853 470SAS84700 SorguesCréée le 02 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 853 470, FR RHONE SELECTION est une SAS créée le 2 août 2016. Son siège social est situé 1973 RTE de Châteauneuf-du-pape, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MAYARD, président de sas.

Fiche d'identité de FR RHONE SELECTION

Dénomination
FR RHONE SELECTION
SIREN
821 853 470
SIRET (siège)
821 853 470 00036
N° TVA intracommunautaire
FR66821853470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 853 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
02 août 2016
Siège social
1973 RTE de Châteauneuf-du-pape, 84700, Sorgues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FR RHONE SELECTION

Achat vente de vins sous toute forme et de tous produits agricoles, artisanaux et régionaux, conditionnement de tous produits agricoles, artisanaux et regionaux, prestations liées à l'oenotourisme

Finances de FR RHONE SELECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FR RHONE SELECTION

FM

FRANCOISE MAYARD

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2016) · 10 ans

Établissements de FR RHONE SELECTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84700 SorguesSiègeActif

    821 853 470 00036 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 4725Z

  • 84230 CHATEAUNEUF DU PAPEFermé

    821 853 470 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4725Z

Documents juridiques de FR RHONE SELECTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de FR RHONE SELECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FR RHONE SELECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FR RHONE SELECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FR RHONE SELECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FR RHONE SELECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FR RHONE SELECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FR RHONE SELECTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-02 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2016

Marques déposées par FR RHONE SELECTION

FR RHONE SELECTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE HURLEVENT

    N° 5177943 · Déposée le 05 septembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 05 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FR RHONE SELECTION

Quel est le numéro SIREN de FR RHONE SELECTION ?

Le numéro SIREN de FR RHONE SELECTION est 821 853 470. Le SIRET de son siège social est 821 853 470 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66821853470.

Qui dirige FR RHONE SELECTION ?

FR RHONE SELECTION est dirigée par FRANCOISE MAYARD, président de sas.

Où se situe le siège social de FR RHONE SELECTION ?

Le siège social de FR RHONE SELECTION est situé 1973 RTE de Châteauneuf-du-pape, 84700 Sorgues.

FR RHONE SELECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FR RHONE SELECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FR RHONE SELECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FR RHONE SELECTION.

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