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FRA 3

Fermée
Siren488 337 676Société civile01390 Saint-André-de-CorcyRadiée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRA 3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 337 676. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue du Petit Jardin, 01390 Saint-André-de-Corcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par ANTOINETTE FRAY, liquidateur. FRA 3 a été radiée le 14 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRA 3

Dénomination
FRA 3
SIREN
488 337 676
SIRET (siège)
488 337 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21488337676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 337 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 février 2006
Date de radiation
14 décembre 2023
Siège social
11 RUE 11 Rue du Petit Jardin, 01390, Saint-André-de-Corcy
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FRA 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRA 3

CS

CAROLINE SCHAEFER

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE SCHAEFER

Associé indéfiniment responsable

JS

JACQUES SCHAEFER

Associé indéfiniment responsable

AF

ANTOINETTE FRAY

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AS

Antoinette SCHAEFER

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRA 3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 Saint-André-de-CorcySiègeFermé

    488 337 676 00016 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRA 3

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRA 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRA 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRA 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRA 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRA 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRA 3

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Antoinette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Antoinette

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRA 3

Quel est le numéro SIREN de FRA 3 ?

Le numéro SIREN de FRA 3 est 488 337 676. Le SIRET de son siège social est 488 337 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488337676.

Qui dirige FRA 3 ?

FRA 3 est dirigée par ANTOINETTE FRAY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRA 3 ?

Le siège social de FRA 3 est situé 11 RUE 11 Rue du Petit Jardin, 01390 Saint-André-de-Corcy.

FRA 3 est-elle toujours en activité ?

Non, FRA 3 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2023.

FRA 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRA 3.

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