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FRA BCD

Active
Siren490 003 027SCI52000 CHAMARANDES-CHOIGNESCréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

FRA BCD est une SCI immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 003 027. Elle est domiciliée 15 av Edith de Rouvres, 52000 Chamarandes-Choignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE FRANZONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRA BCD

Dénomination
FRA BCD
SIREN
490 003 027
SIRET (siège)
490 003 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89490003027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 003 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2006
Siège social
15 AV EDITH DE ROUVRES, 52000, CHAMARANDES-CHOIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRA BCD

Acquisition de biens immobiliers. Propriété administration gestion et exploitation par location ou Autremen t de tous terrains ou constructions dans la France entière ainsi que tous biens et droits immobiliers dont la Ste Sera propriétaire. Emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions.

Finances de FRA BCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRA BCD

DF

DOMINIQUE FRANZONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

D

DF INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de FRA BCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAMARANDES-CHOIGNESSiègeActif

    490 003 027 00011 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRA BCD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRA BCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRA BCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRA BCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRA BCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRA BCD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRA BCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRA BCD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur FRA BCD

Quel est le numéro SIREN de FRA BCD ?

Le numéro SIREN de FRA BCD est 490 003 027. Le SIRET de son siège social est 490 003 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490003027.

Qui dirige FRA BCD ?

FRA BCD est dirigée par DOMINIQUE FRANZONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRA BCD ?

Le siège social de FRA BCD est situé 15 av Edith de Rouvres, 52000 Chamarandes-Choignes.

FRA BCD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRA BCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRA BCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRA BCD.

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