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FRA DECO

Active
Siren928 107 663SAS75009 Paris 9e ArrondissementCréée le 24 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 107 663, FRA DECO est une SAS créée le 24 mai 2024. Elle est domiciliée 13-15 RUE Taitbout, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARIF MUHAMMAD, président de sas.

Fiche d'identité de FRA DECO

Dénomination
FRA DECO
SIREN
928 107 663
SIRET (siège)
928 107 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81928107663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 107 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 mai 2024
Siège social
13-15 RUE Taitbout, 75009, Paris 9e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRA DECO

Travaux de peinture et sols

Finances de FRA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRA DECO

AM

ARIF MUHAMMAD

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

Établissements de FRA DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 Paris 9e ArrondissementSiègeActif

    928 107 663 00017 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRA DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRA DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRA DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRA DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRA DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur FRA DECO

Quel est le numéro SIREN de FRA DECO ?

Le numéro SIREN de FRA DECO est 928 107 663. Le SIRET de son siège social est 928 107 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81928107663.

Qui dirige FRA DECO ?

FRA DECO est dirigée par ARIF MUHAMMAD, président de sas.

Où se situe le siège social de FRA DECO ?

Le siège social de FRA DECO est situé 13-15 RUE Taitbout, 75009 Paris 9e Arrondissement.

FRA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRA DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRA DECO.

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