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FRA IMMOBILIER

Active
Siren941 940 397Société civile69510 MessimyCréée le 17 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRA IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 940 397. Elle est domiciliée 19 RUE du Pont d'Arthaud, 69510 Messimy. FRA IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRA GROUPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRA IMMOBILIER

Dénomination
FRA IMMOBILIER
SIREN
941 940 397
SIRET (siège)
941 940 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34941940397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 940 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2025
Siège social
19 RUE du Pont d'Arthaud, 69510, Messimy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRA IMMOBILIER

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque ; L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination

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Finances de FRA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRA IMMOBILIER

SS

SYLVAIN SCHUBNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

F

FRA GROUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de FRA IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 MessimySiègeActif

    941 940 397 00016 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRA IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de FRA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRA IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRA IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Sté par actions simplifiée FRA TRAVAUX n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FRA GROUPE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-28

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur FRA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FRA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FRA IMMOBILIER est 941 940 397. Le SIRET de son siège social est 941 940 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34941940397.

Qui dirige FRA IMMOBILIER ?

FRA IMMOBILIER est dirigée par FRA GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRA IMMOBILIER ?

Le siège social de FRA IMMOBILIER est situé 19 RUE du Pont d'Arthaud, 69510 Messimy.

FRA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRA IMMOBILIER.

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