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FRA JA

Active
Siren401 285 135Société civile34340 MARSEILLANCréée le 14 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 285 135, FRA JA est une société civile créée le 14 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Victor Hugo, 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS GACHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRA JA

Dénomination
FRA JA
SIREN
401 285 135
SIRET (siège)
401 285 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57401285135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 285 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1995
Siège social
26 AV VICTOR HUGO, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRA JA

LA PROPRIETE,L ADMINISTRATION,L EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de FRA JA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRA JA

OB

OPHELIE BRISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

FG

FRANCIS GACHON

Gérant

Depuis la création (14 juin 1995) · 31 ans

Établissements de FRA JA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    401 285 135 00018 · ouvert le 14 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRA JA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRA JA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRA JA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRA JA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRA JA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRA JA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRA JA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRA JA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1995

Questions fréquentes sur FRA JA

Quel est le numéro SIREN de FRA JA ?

Le numéro SIREN de FRA JA est 401 285 135. Le SIRET de son siège social est 401 285 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401285135.

Qui dirige FRA JA ?

FRA JA est dirigée par FRANCIS GACHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRA JA ?

Le siège social de FRA JA est situé 26 av Victor Hugo, 34340 Marseillan.

FRA JA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRA JA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRA JA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRA JA.

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