FRA'N'CO
Active4759A · Commerce de détail de meubles
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 715 419, FRA'N'CO est une SARL créée le 15 mars 2009. Elle est domiciliée 69 rue de Provence, 17138 Puilboreau. FRA'N'CO relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de FRA'N'CO
INSEE- Dénomination
- FRA'N'CO
- SIREN
- 511 715 419
- SIRET (siège)
- 511 715 419 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19511715419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 715 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 15 mars 2009
- Siège social
- 69 RUE DE PROVENCE, 17138, PUILBOREAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRA'N'CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRA'N'CO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRA'N'CO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17138 PUILBOREAUSiègeFermé
511 715 419 00012 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 4759A
- 17138 PUILBOREAUFermé
511 715 419 00020 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4759A
Documents juridiques de FRA'N'CO
INPIConformité de FRA'N'CO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRA'N'CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRA'N'CO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRA'N'CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRA'N'CO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2009
Questions fréquentes sur FRA'N'CO
Quel est le numéro SIREN de FRA'N'CO ?
Le numéro SIREN de FRA'N'CO est 511 715 419. Le SIRET de son siège social est 511 715 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19511715419.
Où se situe le siège social de FRA'N'CO ?
Le siège social de FRA'N'CO est situé 69 rue de Provence, 17138 Puilboreau.
FRA'N'CO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRA'N'CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRA'N'CO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRA'N'CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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