FRA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 299 k€
- Effectif
- Non publié
FRA SCI est une 6599 immatriculée le 18 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 841 298. Son siège social est situé 36 av Hoche, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS (SARL de droit luxembourgeois - RCS Luxembourg B112556), autre.
Fiche d'identité de FRA SCI
INSEE- Dénomination
- FRA SCI
- SIREN
- 503 841 298
- SIRET (siège)
- 503 841 298 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR66503841298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 841 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 299 130 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- 36 AV HOCHE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRA SCI
En France et à l'étranger l'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un patrimoine immobilier
Finances de FRA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRA SCI
INSEEBODACCFRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS (SARL de droit luxembourgeois - RCS Luxembourg B112556)
Autre
FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS SAS
Autre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de avril 2008 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRA SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
503 841 298 00030 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
503 841 298 00014 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
503 841 298 00022 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRA SCI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRA SCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRA SCI.
Ouverte le 11 juillet 2013. Plan arrêté le 13 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris.
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRA SCI
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-11-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS SAS, Gérant non associé partant : Gilison, Kenneth Ronald
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-03-27
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur FRA SCI
Quel est le numéro SIREN de FRA SCI ?
Le numéro SIREN de FRA SCI est 503 841 298. Le SIRET de son siège social est 503 841 298 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503841298.
Qui dirige FRA SCI ?
FRA SCI est dirigée par FRENCH RESIDENTIAL ACQUISITIONS (SARL de droit luxembourgeois - RCS Luxembourg B112556), autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRA SCI ?
Le siège social de FRA SCI est situé 36 av Hoche, 75008 Paris.
FRA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRA SCI est-elle en procédure collective ?
FRA SCI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 13 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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