FRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRABAT est une SAS immatriculée le 19 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 081 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Echaudé ZAC des Guettes, 45140 Ingré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SARA INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRABAT
INSEE- Dénomination
- FRABAT
- SIREN
- 942 081 365
- SIRET (siège)
- 942 081 365 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18942081365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 081 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 1 RUE de l'Echaudé ZAC des Guettes, 45140, Ingré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRABAT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente, de tout immeuble bâti ou non bâti et de tous biens immobiliers. Tous travaux d'agencement et d'aménagement. Tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre l'acquisition des biens et leur agencement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de FRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRABAT
INSEESARA INVEST
Président de SAS
Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an
IMAJÉO
Directeur général
Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an
Établissements de FRABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 IngréSiègeActif
942 081 365 00010 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRABAT
INPIComptes annuels de FRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRABAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 mai 2010 · N° 09/21268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-03-14
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur FRABAT
Quel est le numéro SIREN de FRABAT ?
Le numéro SIREN de FRABAT est 942 081 365. Le SIRET de son siège social est 942 081 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18942081365.
Qui dirige FRABAT ?
FRABAT est dirigée par SARA INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRABAT ?
Le siège social de FRABAT est situé 1 RUE de l'Echaudé ZAC des Guettes, 45140 Ingré.
FRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRABAT.
Entreprises similaires
Même activité à Ingré
