FRABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRABEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 354 883. Son siège social est situé 122 av du General Leclerc 122 A 124, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de FRABEL
INSEE- Dénomination
- FRABEL
- SIREN
- 433 354 883
- SIRET (siège)
- 433 354 883 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45433354883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 354 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 15 octobre 2000
- Siège social
- 122 AV DU GENERAL LECLERC 122 A 124, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRABEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRABEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
433 354 883 00012 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 501Z
Documents juridiques de FRABEL
INPIComptes annuels de FRABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRABEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° J2025000299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2000
Questions fréquentes sur FRABEL
Quel est le numéro SIREN de FRABEL ?
Le numéro SIREN de FRABEL est 433 354 883. Le SIRET de son siège social est 433 354 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433354883.
Où se situe le siège social de FRABEL ?
Le siège social de FRABEL est situé 122 av du General Leclerc 122 A 124, 93500 Pantin.
FRABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRABEL.
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