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FRABEL-BAT

Active
Siren529 543 308SARL75012 PARISCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRABEL-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 529 543 308. Elle est domiciliée 83 rue de Reuilly, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de FRABEL-BAT

Dénomination
FRABEL-BAT
SIREN
529 543 308
SIRET (siège)
529 543 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20529543308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 543 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
83 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRABEL-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de FRABEL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRABEL-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRABEL-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    529 543 308 00017 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRABEL-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRABEL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABEL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRABEL-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRABEL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRABEL-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRABEL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRABEL-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur FRABEL-BAT

Quel est le numéro SIREN de FRABEL-BAT ?

Le numéro SIREN de FRABEL-BAT est 529 543 308. Le SIRET de son siège social est 529 543 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529543308.

Où se situe le siège social de FRABEL-BAT ?

Le siège social de FRABEL-BAT est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris.

FRABEL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRABEL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRABEL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRABEL-BAT.

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