FRABOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRABOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 682 154. Elle est domiciliée La Croix Mayet, 56460 Serent. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par QUENTIN FRABOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRABOULET
INSEE- Dénomination
- FRABOULET
- SIREN
- 520 682 154
- SIRET (siège)
- 520 682 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87520682154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 682 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 12 mars 2010
- Siège social
- LA CROIX MAYET, 56460, SERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRABOULET
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311.1 du Code Rural.
Finances de FRABOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRABOULET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marie-Elisabeth, Pierrette né JOUBIN FRABOULET
Gérant(e) · de mars 2010 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRABOULET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56460 SERENTSiègeFermé
520 682 154 00015 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0147Z
Documents juridiques de FRABOULET
INPIComptes annuels de FRABOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRABOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRABOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRABOULET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRABOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRABOULET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liquidateur : FRABOULET Quentin, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : FRABOULET Quentin, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2010
Questions fréquentes sur FRABOULET
Quel est le numéro SIREN de FRABOULET ?
Le numéro SIREN de FRABOULET est 520 682 154. Le SIRET de son siège social est 520 682 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87520682154.
Qui dirige FRABOULET ?
FRABOULET est dirigée par QUENTIN FRABOULET, gérant.
Où se situe le siège social de FRABOULET ?
Le siège social de FRABOULET est situé La Croix Mayet, 56460 Serent.
FRABOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, FRABOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRABOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRABOULET.
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