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FRABRUSER

Active
Siren792 389 322Société civile77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESCréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

FRABRUSER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 389 322. Elle est domiciliée 3 sentier des Bouillons, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE JANDOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRABRUSER

Dénomination
FRABRUSER
SIREN
792 389 322
SIRET (siège)
792 389 322 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36792389322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 389 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
3 SENTIER DES BOUILLONS, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRABRUSER

Acquisition détention construction propriété administration et gestion par tous moyens directs et indirects de tous droits réels immobiliers et mobiliers

Finances de FRABRUSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRABRUSER

FJ

FRANCOISE JANDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

BR

BRUNO RENOUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

SR

SERGE RENOUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de FRABRUSER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeActif

    792 389 322 00027 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B

  • 95600 EAUBONNEFermé

    792 389 322 00019 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRABRUSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRABRUSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABRUSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRABRUSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRABRUSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRABRUSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRABRUSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRABRUSER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2014-06-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-27

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur FRABRUSER

Quel est le numéro SIREN de FRABRUSER ?

Le numéro SIREN de FRABRUSER est 792 389 322. Le SIRET de son siège social est 792 389 322 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792389322.

Qui dirige FRABRUSER ?

FRABRUSER est dirigée par FRANCOISE JANDOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRABRUSER ?

Le siège social de FRABRUSER est situé 3 sentier des Bouillons, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

FRABRUSER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRABRUSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRABRUSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRABRUSER.

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