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FRAC

Active
Siren414 840 710SARL75014 PARIS 14Créée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 840 710, FRAC est une SARL créée le 1er décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Niepce M. Rodriguez F., 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAC

Dénomination
FRAC
SIREN
414 840 710
SIRET (siège)
414 840 710 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17414840710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 840 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
17 RUE NIEPCE M. RODRIGUEZ F., 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    414 840 710 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 000Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    414 840 710 00027 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de FRAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur FRAC

Quel est le numéro SIREN de FRAC ?

Le numéro SIREN de FRAC est 414 840 710. Le SIRET de son siège social est 414 840 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414840710.

Où se situe le siège social de FRAC ?

Le siège social de FRAC est situé 17 rue Niepce M. Rodriguez F., 75014 Paris 14.

FRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAC.

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