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FRAC

Active
Siren440 678 282Société civile69570 DardillyCréée le 14 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

FRAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 678 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE des Joncs, 69570 Dardilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL BUGUET, gérant.

Fiche d'identité de FRAC

Dénomination
FRAC
SIREN
440 678 282
SIRET (siège)
440 678 282 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33440678282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 678 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
8 CHE des Joncs, 69570, Dardilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAC

Propriété, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, valeurs mobilières et placements financiers et leur vente

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Finances de FRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAC

AB

ADRIEN BUGUET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

CB

CLEMENTINE BUGUET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

DB

DANIEL BUGUET

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

RB

ROMAIN BUGUET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

FB

FLORIAN BUGUET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

NF

NATHALIE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

NF

NATHALIE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de FRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DardillySiègeActif

    440 678 282 00029 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D ORFermé

    440 678 282 00011 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Conformité de FRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur FRAC

Quel est le numéro SIREN de FRAC ?

Le numéro SIREN de FRAC est 440 678 282. Le SIRET de son siège social est 440 678 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440678282.

Qui dirige FRAC ?

FRAC est dirigée par DANIEL BUGUET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAC ?

Le siège social de FRAC est situé 8 CHE des Joncs, 69570 Dardilly.

FRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAC.

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