FRAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FRAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 131 147. Elle est domiciliée 3 Rte de Saint Hilaire, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA CHARGUERAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de FRAC
INSEE- Dénomination
- FRAC
- SIREN
- 833 131 147
- SIRET (siège)
- 833 131 147 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79833131147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 131 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2017
- Siège social
- 3 RTE DE SAINT HILAIRE, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAC
Location des terres suivant statut du fermage et du métayage.
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Finances de FRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAC
INSEEÉtablissements de FRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
833 131 147 00013 · ouvert le 05 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAC
INPIConformité de FRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 avril 2023 · N° 20/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 février 2019 · N° 16/18549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-05
- création
Date d'effet : 07 novembre 2017
Questions fréquentes sur FRAC
Quel est le numéro SIREN de FRAC ?
Le numéro SIREN de FRAC est 833 131 147. Le SIRET de son siège social est 833 131 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833131147.
Qui dirige FRAC ?
FRAC est dirigée par PATRICIA CHARGUERAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAC ?
Le siège social de FRAC est situé 3 Rte de Saint Hilaire, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
FRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAC.
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