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FRAC

Active
Siren833 131 147Société civile69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 07 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

FRAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 131 147. Elle est domiciliée 3 Rte de Saint Hilaire, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA CHARGUERAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRAC

Dénomination
FRAC
SIREN
833 131 147
SIRET (siège)
833 131 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79833131147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 131 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2017
Siège social
3 RTE DE SAINT HILAIRE, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAC

Location des terres suivant statut du fermage et du métayage.

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Finances de FRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAC

PC

PATRICIA CHARGUERAUD

Autre

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

JD

JULIEN DUBUS

Autre

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

PV

PATRICK VIGNIER

Autre

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

BV

BRUNO VIGNIER

Autre

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de FRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    833 131 147 00013 · ouvert le 05 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Conformité de FRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-05

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2017

Questions fréquentes sur FRAC

Quel est le numéro SIREN de FRAC ?

Le numéro SIREN de FRAC est 833 131 147. Le SIRET de son siège social est 833 131 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833131147.

Qui dirige FRAC ?

FRAC est dirigée par PATRICIA CHARGUERAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAC ?

Le siège social de FRAC est situé 3 Rte de Saint Hilaire, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

FRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAC.