FRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
FRACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 307 827. Elle est domiciliée 20 rue Saint-Jean, 89290 Vincelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELYETTE VAN OVERBEKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRACA
INSEE- Dénomination
- FRACA
- SIREN
- 398 307 827
- SIRET (siège)
- 398 307 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87398307827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 307 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1994
- Siège social
- 20 RUE SAINT-JEAN, 89290, VINCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRACA
acquisition, gestion et admi- nistration de tous biens immobiliers.
Finances de FRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de FRACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89290 VINCELLESSiègeActif
398 307 827 00012 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRACA
INPIComptes annuels de FRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-10.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1994
Questions fréquentes sur FRACA
Quel est le numéro SIREN de FRACA ?
Le numéro SIREN de FRACA est 398 307 827. Le SIRET de son siège social est 398 307 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398307827.
Qui dirige FRACA ?
FRACA est dirigée par HELYETTE VAN OVERBEKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRACA ?
Le siège social de FRACA est situé 20 rue Saint-Jean, 89290 Vincelles.
FRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACA.
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