FRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 327 140. Son siège social est situé 172 Imp Cance, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE RYCKMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRACA
INSEE- Dénomination
- FRACA
- SIREN
- 503 327 140
- SIRET (siège)
- 503 327 140 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86503327140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 327 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 172 IMP CANCE, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRACA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens.
Finances de FRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRACA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
503 327 140 00029 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
503 327 140 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRACA
INPIComptes annuels de FRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-10.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRACA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
RYCKMAN Fabrice nom d'usage : RYCKMAN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
RYCKMAN Fabrice nom d'usage : RYCKMAN Fabrice n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur FRACA
Quel est le numéro SIREN de FRACA ?
Le numéro SIREN de FRACA est 503 327 140. Le SIRET de son siège social est 503 327 140 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503327140.
Qui dirige FRACA ?
FRACA est dirigée par FABRICE RYCKMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRACA ?
Le siège social de FRACA est situé 172 Imp Cance, 30900 Nimes.
FRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACA.
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