FRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 665 219, FRACA est une SCI créée le 30 novembre 2010. Elle est domiciliée 20 Imp Edouard Chatton, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GALTIER, autre.
Fiche d'identité de FRACA
INSEE- Dénomination
- FRACA
- SIREN
- 528 665 219
- SIRET (siège)
- 528 665 219 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79528665219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 665 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 20 IMP EDOUARD CHATTON, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRACA
Acquisition de tous biens immobiliers administration et exploitation par bail ou autrement
Finances de FRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRACA
INSEEÉtablissements de FRACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
528 665 219 00010 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRACA
INPIComptes annuels de FRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-10.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur FRACA
Quel est le numéro SIREN de FRACA ?
Le numéro SIREN de FRACA est 528 665 219. Le SIRET de son siège social est 528 665 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79528665219.
Qui dirige FRACA ?
FRACA est dirigée par CHRISTOPHE GALTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRACA ?
Le siège social de FRACA est situé 20 Imp Edouard Chatton, 66650 Banyuls-sur-Mer.
FRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACA.
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