FRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 001 120, FRACA est une 6540 créée le 28 avril 2011. Elle est domiciliée 116 RUE du Cherche-Midi, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. CAROLINE MALAFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRACA
INSEE- Dénomination
- FRACA
- SIREN
- 532 001 120
- SIRET (siège)
- 532 001 120 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR01532001120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 001 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 116 RUE du Cherche-Midi, 75006, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRACA
Achat, vente de tous biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier sis à PARIS (75006), 116 rue du Cherche Midi. Mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit des associés
Finances de FRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans
C F T
Autre
Établissements de FRACA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
532 001 120 00031 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6810Z
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé
532 001 120 00023 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6810Z
- 75014 PARISFermé
532 001 120 00015 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FRACA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-10.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRACA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Malafosse, nom d'usage : Tafanel, Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-03-31
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur FRACA
Quel est le numéro SIREN de FRACA ?
Le numéro SIREN de FRACA est 532 001 120. Le SIRET de son siège social est 532 001 120 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01532001120.
Qui dirige FRACA ?
FRACA est dirigée par CAROLINE MALAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRACA ?
Le siège social de FRACA est situé 116 RUE du Cherche-Midi, 75006 Paris.
FRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACA.
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