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FRACA

Active
Siren752 693 713SCI72190 SARGE-LES-LE-MANSCréée le 12 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 693 713, FRACA est une SCI créée le 12 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Neuville l'Huilerie, 72190 Sarge-les-le-Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GUITTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRACA

Dénomination
FRACA
SIREN
752 693 713
SIRET (siège)
752 693 713 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12752693713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 693 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2012
Siège social
RTE DE NEUVILLE L'HUILERIE, 72190, SARGE-LES-LE-MANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRACA

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de FRACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACA

FG

FRANCOISE GUITTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans

CM

CAROLINE MATOS GONCALVES GROU

Autre

Établissements de FRACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72190 SARGE-LES-LE-MANSSiègeActif

    752 693 713 00022 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 72190 SAINT-PAVACEFermé

    752 693 713 00014 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : GUITTET Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-12 · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2012

Questions fréquentes sur FRACA

Quel est le numéro SIREN de FRACA ?

Le numéro SIREN de FRACA est 752 693 713. Le SIRET de son siège social est 752 693 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752693713.

Qui dirige FRACA ?

FRACA est dirigée par FRANCOISE GUITTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACA ?

Le siège social de FRACA est situé Rte de Neuville l'Huilerie, 72190 Sarge-les-le-Mans.

FRACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACA.

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