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FRACA-DS

Active
Siren509 627 337SAS20100 SARTENECréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRACA-DS est une SAS immatriculée le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 509 627 337. Elle est domiciliée Pl Antoine de Giovanni, 20100 Sartene. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DUNOYER DE SEGONZAC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRACA-DS

Dénomination
FRACA-DS
SIREN
509 627 337
SIRET (siège)
509 627 337 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33509627337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 627 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
02 février 2009
Siège social
PL ANTOINE DE GIOVANNI, 20100, SARTENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACA-DS

Direction et ingénierie artistiques organisation manifestations culturelles enregistrement sonore

Finances de FRACA-DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACA-DS

FD

FRANCOIS DUNOYER DE SEGONZAC

Président de SAS

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRACA-DS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20100 SARTENESiègeFermé

    509 627 337 00017 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 8230Z

Documents juridiques de FRACA-DS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRACA-DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACA-DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACA-DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACA-DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACA-DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACA-DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACA-DS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Président : DUNOYER DE SEGONZAC François Charles Eric

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur FRACA-DS

Quel est le numéro SIREN de FRACA-DS ?

Le numéro SIREN de FRACA-DS est 509 627 337. Le SIRET de son siège social est 509 627 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509627337.

Qui dirige FRACA-DS ?

FRACA-DS est dirigée par FRANCOIS DUNOYER DE SEGONZAC, président de sas.

Où se situe le siège social de FRACA-DS ?

Le siège social de FRACA-DS est situé Pl Antoine de Giovanni, 20100 Sartene.

FRACA-DS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACA-DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACA-DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACA-DS.

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