FRACABALU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 283 k€
FRACABALU est une société civile immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 988 501. Son siège social est situé 7 rue Henri Matisse, 76420 Bihorel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE PETARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRACABALU
INSEE- Dénomination
- FRACABALU
- SIREN
- 422 988 501
- SIRET (siège)
- 422 988 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69422988501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 988 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 283 250,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- 7 RUE HENRI MATISSE, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRACABALU
Location de logements
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Finances de FRACABALU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRACABALU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRACABALU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
422 988 501 00017 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRACABALU
INPIConformité de FRACABALU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACABALU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACABALU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRACABALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRACABALU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETARD André, Jean-Pierre, René ; Associé indéfiniment responsable : PETARD Michèle, Simone, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : MAHE Anne-Françoise, Monique ; Associé indéfiniment responsable : PETARD Marie-Catherine, Anne-Françoise ; Associé indéfiniment responsable : PETARD Jean-Baptiste, Michel, André ; Associé indéfiniment responsable : PETARD Pierre-Luc, Jean, Marie
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur FRACABALU
Quel est le numéro SIREN de FRACABALU ?
Le numéro SIREN de FRACABALU est 422 988 501. Le SIRET de son siège social est 422 988 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422988501.
Qui dirige FRACABALU ?
FRACABALU est dirigée par ANDRE PETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRACABALU ?
Le siège social de FRACABALU est situé 7 rue Henri Matisse, 76420 Bihorel.
FRACABALU est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACABALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACABALU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACABALU.
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