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FRACABALU

Active
Siren422 988 501Société civile76420 BIHORELCréée le 26 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
283 k€

FRACABALU est une société civile immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 988 501. Son siège social est situé 7 rue Henri Matisse, 76420 Bihorel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE PETARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRACABALU

Dénomination
FRACABALU
SIREN
422 988 501
SIRET (siège)
422 988 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69422988501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 988 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
283 250,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mai 1999
Siège social
7 RUE HENRI MATISSE, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACABALU

Location de logements

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Finances de FRACABALU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRACABALU

MJ

MICHELE JOIGNEAULT

Associé indéfiniment responsable

AP

ANDRE PETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

AP

ANNE-FRANCOISE PETARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

MP

MARIE-CATHERINE PETARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

JP

JEAN-BAPTISTE PETARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

PP

PIERRE-LUC PETARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRACABALU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    422 988 501 00017 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRACABALU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Conformité de FRACABALU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACABALU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACABALU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACABALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRACABALU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETARD André, Jean-Pierre, René ; Associé indéfiniment responsable : PETARD Michèle, Simone, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : MAHE Anne-Françoise, Monique ; Associé indéfiniment responsable : PETARD Marie-Catherine, Anne-Françoise ; Associé indéfiniment responsable : PETARD Jean-Baptiste, Michel, André ; Associé indéfiniment responsable : PETARD Pierre-Luc, Jean, Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur FRACABALU

Quel est le numéro SIREN de FRACABALU ?

Le numéro SIREN de FRACABALU est 422 988 501. Le SIRET de son siège social est 422 988 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422988501.

Qui dirige FRACABALU ?

FRACABALU est dirigée par ANDRE PETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACABALU ?

Le siège social de FRACABALU est situé 7 rue Henri Matisse, 76420 Bihorel.

FRACABALU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACABALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACABALU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACABALU.

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