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FRACAM

Active
Siren992 170 852SCI44000 NantesCréée le 13 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRACAM est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 170 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RUE Francis de Pressensé, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). François NEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRACAM

Dénomination
FRACAM
SIREN
992 170 852
SIRET (siège)
992 170 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56992170852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 170 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
79 RUE Francis de Pressensé, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRACAM

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la prise de participation dans toute société civile immobilière ou toutes autres sociétés ayant une activité civile ou immobilière. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de FRACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRACAM

FN

François NEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

CS

Camille SEVAISTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FRACAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    992 170 852 00014 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de FRACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRACAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur FRACAM

Quel est le numéro SIREN de FRACAM ?

Le numéro SIREN de FRACAM est 992 170 852. Le SIRET de son siège social est 992 170 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56992170852.

Qui dirige FRACAM ?

FRACAM est dirigée par François NEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACAM ?

Le siège social de FRACAM est situé 79 RUE Francis de Pressensé, 44000 Nantes.

FRACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACAM.

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