FRACAPANE ROBERT

Active

Siren438 696 973SARL53950 LOUVERNECréée le 01 avril 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 696 973, FRACAPANE ROBERT est une SARL créée le 1er avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Denis Papin za du Pont Martin, 53950 Louverne. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRACAPANE ROBERT

INSEE

Dénomination: FRACAPANE ROBERT
SIREN: 438 696 973
SIRET (siège): 438 696 973 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72438696973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 696 973
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 01 avril 2001
Siège social: 1 RUE DENIS PAPIN ZA DU PONT MARTIN, 53950, LOUVERNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRACAPANE ROBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACAPANE ROBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACAPANE ROBERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

53950 LOUVERNESiègeFermé
438 696 973 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FRACAPANE ROBERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2001

Acte

Comptes annuels de FRACAPANE ROBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACAPANE ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACAPANE ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRACAPANE ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACAPANE ROBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACAPANE ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACAPANE ROBERT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 février 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
29 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
12 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur FRACAPANE ROBERT

Quel est le numéro SIREN de FRACAPANE ROBERT ?

Le numéro SIREN de FRACAPANE ROBERT est 438 696 973. Le SIRET de son siège social est 438 696 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438696973.

Où se situe le siège social de FRACAPANE ROBERT ?

Le siège social de FRACAPANE ROBERT est situé 1 rue Denis Papin za du Pont Martin, 53950 Louverne.