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FRACAPBIN

Active
Siren909 722 472SCI37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLECréée le 28 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 722 472, FRACAPBIN est une SCI créée le 28 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Poiriers, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. FRACAPBIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE BINY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRACAPBIN

Dénomination
FRACAPBIN
SIREN
909 722 472
SIRET (siège)
909 722 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66909722472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 722 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
1 RUE DES POIRIERS, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACAPBIN

L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers

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Finances de FRACAPBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRACAPBIN

PB

PIERRE BINY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

FC

FRANCOIS CARVALLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FRACAPBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeActif

    909 722 472 00018 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACAPBIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Conformité de FRACAPBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACAPBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACAPBIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACAPBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRACAPBIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-25

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur FRACAPBIN

Quel est le numéro SIREN de FRACAPBIN ?

Le numéro SIREN de FRACAPBIN est 909 722 472. Le SIRET de son siège social est 909 722 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66909722472.

Qui dirige FRACAPBIN ?

FRACAPBIN est dirigée par PIERRE BINY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACAPBIN ?

Le siège social de FRACAPBIN est situé 1 rue des Poiriers, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.

FRACAPBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACAPBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACAPBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACAPBIN.