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FRACASE

Active
Siren531 629 988SCI55400 ETAINCréée le 15 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRACASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 629 988. Elle est domiciliée 24 av des Clairs Chenes, 55400 Etain. FRACASE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE CHARTIER, gérant.

Fiche d'identité de FRACASE

Dénomination
FRACASE
SIREN
531 629 988
SIRET (siège)
531 629 988 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68531629988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 629 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2011
Siège social
24 AV DES CLAIRS CHENES, 55400, ETAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRACASE

Gestion et location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRACASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRACASE

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacques Gérant associé : BIVERT Francine, Ginette né CHARTIER DERIEMACKER

Gérant(e) · de avril 2011 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRACASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55400 ETAINSiègeActif

    531 629 988 00027 · ouvert le 09 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 54610 SIVRYFermé

    531 629 988 00019 · ouvert le 23 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Conformité de FRACASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRACASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : BIVERT Francine, Ginette né(e) CHARTIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-04-23

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur FRACASE

Quel est le numéro SIREN de FRACASE ?

Le numéro SIREN de FRACASE est 531 629 988. Le SIRET de son siège social est 531 629 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531629988.

Qui dirige FRACASE ?

FRACASE est dirigée par FRANCINE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACASE ?

Le siège social de FRACASE est situé 24 av des Clairs Chenes, 55400 Etain.

FRACASE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACASE.

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