FRACASE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FRACASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 629 988. Elle est domiciliée 24 av des Clairs Chenes, 55400 Etain. FRACASE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE CHARTIER, gérant.
Fiche d'identité de FRACASE
INSEE- Dénomination
- FRACASE
- SIREN
- 531 629 988
- SIRET (siège)
- 531 629 988 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68531629988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 629 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 24 AV DES CLAIRS CHENES, 55400, ETAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRACASE
Gestion et location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRACASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRACASE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Jacques Gérant associé : BIVERT Francine, Ginette né CHARTIER DERIEMACKER
Gérant(e) · de avril 2011 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRACASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55400 ETAINSiègeActif
531 629 988 00027 · ouvert le 09 septembre 2018 · NAF 6820B
- 54610 SIVRYFermé
531 629 988 00019 · ouvert le 23 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRACASE
INPIConformité de FRACASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRACASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRACASE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : BIVERT Francine, Ginette né(e) CHARTIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-04-23
- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Questions fréquentes sur FRACASE
Quel est le numéro SIREN de FRACASE ?
Le numéro SIREN de FRACASE est 531 629 988. Le SIRET de son siège social est 531 629 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531629988.
Qui dirige FRACASE ?
FRACASE est dirigée par FRANCINE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRACASE ?
Le siège social de FRACASE est situé 24 av des Clairs Chenes, 55400 Etain.
FRACASE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACASE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Etain
- SCI JORIC55400 Etain
- SCI ETANG DE SOUMAZANNES55400 Etain
- SCI LES ABEILLES55400 Etain
- SCI LA MARJOLENE55400 Etain
- LES JONQUILLES55400 Etain
- LA COUR DES MIRACLES55400 Etain
- LES POUPEES55400 Etain
- SCI JEAN ET CHANTAL55400 Etain
- SCI JEAN ET RICHARD55400 Etain
- TITANIUM55400 Etain
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etain
Entreprises du même secteur à Etain
Entreprises à Etain
Toutes les entreprises à Etain
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Meuse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
