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FRACAT

Active
Siren404 376 386SCI13940 MOLLEGESCréée le 13 mars 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
35,1 k€

FRACAT est une SCI immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 376 386. Son siège social est situé 11 Le cours, 13940 Molleges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS VIAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de FRACAT

Dénomination
FRACAT
SIREN
404 376 386
SIRET (siège)
404 376 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28404376386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 376 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 1996
Siège social
11 LE COURS, 13940, MOLLEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACAT

Acquisition & gestion de patrimoine immobilier

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Finances de FRACAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRACAT

CN

CATHERINE NURIT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

FV

FRANCOIS VIAL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

Établissements de FRACAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeActif

    404 376 386 00011 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRACAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Conformité de FRACAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRACAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur FRACAT

Quel est le numéro SIREN de FRACAT ?

Le numéro SIREN de FRACAT est 404 376 386. Le SIRET de son siège social est 404 376 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404376386.

Qui dirige FRACAT ?

FRACAT est dirigée par FRANCOIS VIAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACAT ?

Le siège social de FRACAT est situé 11 Le cours, 13940 Molleges.

FRACAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACAT.

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