FRACAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,1 k€
FRACAT est une SCI immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 376 386. Son siège social est situé 11 Le cours, 13940 Molleges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS VIAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de FRACAT
INSEE- Dénomination
- FRACAT
- SIREN
- 404 376 386
- SIRET (siège)
- 404 376 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28404376386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 376 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 1996
- Siège social
- 11 LE COURS, 13940, MOLLEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRACAT
Acquisition & gestion de patrimoine immobilier
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Finances de FRACAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRACAT
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans
Établissements de FRACAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13940 MOLLEGESSiègeActif
404 376 386 00011 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRACAT
INPIConformité de FRACAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRACAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1996
Questions fréquentes sur FRACAT
Quel est le numéro SIREN de FRACAT ?
Le numéro SIREN de FRACAT est 404 376 386. Le SIRET de son siège social est 404 376 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404376386.
Qui dirige FRACAT ?
FRACAT est dirigée par FRANCOIS VIAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRACAT ?
Le siège social de FRACAT est situé 11 Le cours, 13940 Molleges.
FRACAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACAT.
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