FRACCACRETA IVAN

Active

Siren483 218 095Entrepreneur individuel31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 12 juillet 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRACCACRETA IVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2005, identifié par le SIREN 483 218 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Eugene Varlin Lot 12 Chez Mr Fraccacreta Armando, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de FRACCACRETA IVAN

INSEE

Dénomination: FRACCACRETA IVAN
SIREN: 483 218 095
SIRET (siège): 483 218 095 00014
N° TVA intracommunautaire: FR64483218095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 218 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 12 juillet 2005
Siège social: 14 RUE EUGENE VARLIN LOT 12 CHEZ MR FRACCACRETA ARMANDO, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRACCACRETA IVAN

TVX PLATRERIE D INTERIEUR

Finances de FRACCACRETA IVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACCACRETA IVAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRACCACRETA IVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
483 218 095 00014 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de FRACCACRETA IVAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRACCACRETA IVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACCACRETA IVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACCACRETA IVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRACCACRETA IVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FRACCACRETA IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACCACRETA IVAN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur FRACCACRETA IVAN

Quel est le numéro SIREN de FRACCACRETA IVAN ?

Le numéro SIREN de FRACCACRETA IVAN est 483 218 095. Le SIRET de son siège social est 483 218 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483218095.

Où se situe le siège social de FRACCACRETA IVAN ?

Le siège social de FRACCACRETA IVAN est situé 14 rue Eugene Varlin Lot 12 Chez Mr Fraccacreta Armando, 31120 Portet-sur-Garonne.